CONSEIL CONSTITUTIONNEL - Abdoullaye Daouda succède à Bah Sanda Oumarou

À la suite du décès de M. Bah Oumarou Sanda, survenu le 7 août 2026, le Président de la République, S.E. Paul Biya, a procédé à la nomination de M. Abdoullaye Daouda comme membre de la haute juridiction, en remplacement du défunt.

Cette nomination vient mettre un terme à la vacance observée au sein de l'institution gardienne de la Constitution depuis la disparition de Bah Oumarou Sanda. Conformément aux textes, le nouveau membre n'entame pas un nouveau mandat. Il est appelé à achever le mandat en cours de son prédécesseur.

Si l'acte de nomination relève du Chef de l'État, la proposition, elle, est venue du Parlement. En effet, M. Abdoullaye Daouda a été désigné par le Très Honorable Théodore Datouo, Président de l'Assemblée nationale, après avis du Bureau de l'institution.

Une procédure parfaitement encadrée par la Loi fondamentale. L'article 51, en ses alinéas 2 et 3, de la Constitution de la République du Cameroun dispose que trois des onze membres du Conseil constitutionnel sont désignés par le Président de l'Assemblée nationale, après avis du Bureau.

Le même article précise le mécanisme à suivre en cas de vacance: « En cas de décès d'un membre, son remplacement est assuré par l'autorité ou l'organe de désignation compétent. Le membre ainsi désigné et nommé achève le mandat de son prédécesseur ». C'est donc en stricte application de cette disposition que la procédure a été conduite.

Le choix porté sur Abdoullaye Daouda n'est pas anodin. L'homme est un connaisseur aguerri des rouages de l'État et plus particulièrement de l'appareil législatif.

Pendant près de deux décennies, il a été l'une des chevilles ouvrières de l'administration de la Chambre basse du Parlement. De 2008 à 2025, il a occupé les fonctions de Secrétaire général adjoint n°1 de l'Assemblée nationale. Un long parcours qui lui a permis de traverser trois législatures successives: la huitième, la neuvième et la dixième.

Au cours de cette carrière, son expertise et sa maîtrise des procédures ont été régulièrement sollicitées. Il a d'ailleurs assuré à plusieurs reprises l'intérim du Secrétariat général de l'institution, notamment sur la période allant de 2019 à 2023, une période charnière pour l'activité parlementaire.

Ce parcours au cœur de l'administration parlementaire témoigne d'une expérience approfondie des procédures législatives, du droit parlementaire et du fonctionnement général de l'Assemblée nationale, un atout considérable pour l'exercice de ses nouvelles fonctions au sein de la plus haute juridiction constitutionnelle du pays.

Avec cette nomination, le Conseil constitutionnel se retrouve désormais au complet, prêt à poursuivre ses missions de régulation du fonctionnement des institutions et de garant des libertés fondamentales, conformément aux dispositions constitutionnelles en vigueur.