DISCUSSIONS SUR LE BASSIN DU CONGO - Clap de fin

Ouverte mardi 22 septembre, la Conférence des Parlementaires d'Afrique Centrale sur la science, la gouvernance environnementale et le financement climatique s'est achevée ce 24 septembre 2026 à l'Assemblée Nationale. Elle a été marquée par la présentation du bilan des travaux.

La cérémonie de clôture a été présidée par le Vice-président du Sénat. La présentation des travaux quant à elle, a été faite par Odette Massoussa Kombila, vice présidente du Repar. Cette conférence a réuni des parlementaires de la sous-région, des représentants des gouvernements, de la COMIFAC, de l'OFAC, de la CEEAC, de la communauté scientifique, de la société civile, du secteur privé ainsi que des partenaires techniques et financiers dont Rights and Resources Initiative à travers le projet CoFaCCEU financé par l'Union Européenne et le WWF.

Au terme des échanges, un acte officiel majeur a été adopté: la Déclaration de Yaoundé. Elle porte pour thème central: mettre les données au cœur de la décision politique pour la transformation durable des forêts d'Afrique centrale et l'accélération de la mobilisation des financements climatiques.

Le constat qui a guidé les débats est clair. Le Bassin du Congo est un patrimoine mondial essentiel à la régulation du climat et à la préservation de la biodiversité. Pourtant, l'Afrique centrale reste confrontée à un accès limité et inéquitable aux financements climat et biodiversité. Les procédures sont complexes, les capacités techniques spécialisées font défaut, les contreparties nationales sont faibles, les projets bancables manquent et les cadres juridiques nationaux sont fragmentés, avec souvent l'absence d'une loi intégrée sur le climat et le carbone.

Pour inverser cette tendance, la Déclaration de Yaoundé prend douze engagements forts.

Le premier engagement est de faire de la science le socle de l'action parlementaire. Les parlementaires décident d'institutionnaliser l'utilisation des données scientifiques dans l'élaboration des lois, l'examen des budgets et le contrôle de l'action gouvernementale. Concrètement, cela se traduira par l'élaboration de fiches pays harmonisées, la création d'un tableau de bord parlementaire Climat-Forêt-Biodiversité et l'organisation d'auditions annuelles des producteurs de données scientifiques avant le vote des lois de finances.

Le deuxième engagement porte sur la création d'un mécanisme permanent REPAR-COMIFAC-OFAC. Ce mécanisme reposera sur des points focaux parlementaires et techniques, avec un protocole régulier de transmission des données et la production de notes d'interprétation courtes et accessibles pour les commissions parlementaires.

Troisièmement, les parlementaires s'engagent à traduire ces engagements en actes législatifs nationaux. Le REPAR sera renforcé pour accompagner cette transposition en lois nationales et en budgets sensibles au climat.

Ensuite, nous avons l’axe concernant l'harmonisation juridique. Une analyse comparative des législations nationales sera réalisée. Les parlementaires soutiendront l'élaboration ou l'actualisation de lois intégrées Climat-Carbone. L'objectif est de promouvoir un socle sous-régional commun qui clarifie les droits sur le carbone, les règles du registre, la transparence des crédits, l'intégrité environnementale, les sauvegardes, le partage des bénéfices et les mécanismes de recours.

Sur le plan financier, cinquième engagement, les parlements décident d'augmenter progressivement les ressources publiques consacrées aux forêts, à la biodiversité et à la restauration. Ils exigeront la traçabilité des recettes et dépenses environnementales et demanderont aux gouvernements un rapport annuel détaillé sur les financements climatiques approuvés, mobilisés et effectivement utilisés.

Aussi, pour répondre au manque de projets bancables, un dispositif régional d'appui à la préparation de ces projets sera créé. Il s'accompagnera d'un renforcement des compétences en finance climatique, en fiscalité environnementale, en droit international et en négociation, et d'un soutien à l'accréditation des institutions nationales auprès des grands fonds climatiques.

Puis, décision majeure: soutenir la création et l'opérationnalisation de mécanismes régionaux de financement adaptés au Bassin du Congo, en particulier la Congo Basin Forest Science Facility. Cette facilité doit permettre de financer le Plan de convergence 2026-2035 de la COMIFAC et les politiques climatiques nationales.

Mais aussi, l’engagement est social. Il garantit la participation effective des communautés locales et des peuples autochtones, la protection de leurs droits et la mise en place de mécanismes transparents de partage des bénéfices issus du carbone et des services écosystémiques.

Puis, la déclaration ouvre la sous-région vers l'extérieur avec la promotion d'un forum interparlementaire entre les trois grands bassins forestiers tropicaux: Amazonie, Congo et Bornéo-Mékong, afin de construire des positions convergentes dans les négociations internationales.

Dixième engagement, un appel est lancé aux banques de développement et aux partenaires pour assouplir leurs mécanismes, proposer des financements concessionnels et accompagner techniquement les projets. Les parlements assureront désormais un contrôle annuel des fonds climatiques.

Les parlementaires lancent un diagnostic comparatif des responsabilités nationales et prévoient d'élaborer un socle juridique commun à transposer dans chaque Etat, en renforçant la coordination entre la CEEAC, la COMIFAC, les gouvernements et les parlements.

Enfin, la mise en place d'un programme régional de formation continue pour les parlementaires, les administrations et les experts sur l'analyse des données, le suivi budgétaire sensible au climat, l'ingénierie financière et les marchés carbone.

Au-delà de ces engagements, la Déclaration formule des attentes claires envers les Etats de la COMIFAC et les partenaires. Il leur est demandé d'intégrer ces priorités dans leurs politiques et leurs budgets, de renforcer la coordination interministérielle, de mobiliser les contreparties nationales et d'aligner leurs appuis sur les priorités régionales, en finançant les systèmes de données et en publiant de manière transparente les informations sur les engagements et les décaissements.

Les participants ont également salué la parution du rapport sur l'Etat des forêts d'Afrique centrale 2025 et ont appelé à utiliser ses conclusions dans les lois et les budgets, tout en préparant déjà l'édition 2027.

La Déclaration s'achève par l'Engagement de Yaoundé, qui est la partie la plus opérationnelle.

Par cet engagement, les parlementaires ne se contentent plus de faire des recommandations. Ils prennent un engagement personnel et institutionnel, conformément à leurs mandats, à traduire toutes les priorités convenues en plans d'action concrets, financés, avec des responsabilités clairement établies.

Ensuite, à rendre compte publiquement et de manière régulière des progrès accomplis dans chaque pays, dans le cadre de leurs fonctions législative, budgétaire et de contrôle de l'action gouvernementale. Aussi, à coopérer de manière solidaire pour lever ensemble tous les obstacles qui limitent l'efficacité de l'action climatique et environnementale en Afrique centrale.

C'est sur cette note de responsabilité collective que les travaux ont été clos. Le texte, adopté à Yaoundé le 24 septembre 2026, confie désormais au REPAR la lourde tâche d'assurer la diffusion de la feuille de route et de veiller à ce que la Déclaration ne reste pas lettre morte dans les parlements nationaux.